Centre LGBT Paris-ÎdF, le Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Île-de-France

Suppression d’une subvention de 22000 euros au Centre LGBT de Nantes

Publié le 9 février 2018

 

Suppression d’une subvention de 22000 euros au Centre LGBT de Nantes : vives inquiétudes et solidarité
Le tribunal administratif de Nantes a prononcé hier l’annulation de l’octroi, par la ville de Nantes, d’une subvention de 22 000 euros au Centre LGBT de Nantes pour l’année 2018.
Le tribunal estime que le NOSIG - Centre lgbti+ de Nantes, qui a exprimé des positions favorables au mariage pour les couples de même sexe, à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) et a accueilli une réunion d’information sur la gestation pour autrui (GPA), ne peut recevoir une subvention publique dès lors que ces prises de position relèvent de l’opinion politique.
Vivement inquiet·e·s du rendu de cette décision de justice, nous exprimons notre solidarité pleine et entière avec le Centre LGBT de Nantes et l’ensemble des centres LGBT implantés sur le territoire français.
Les Centres et associations LGBT mènent des actions essentielles dans l’accompagnement des victimes d’actes LGBT-phobes et leur accès aux droits. Comme le font de nombreuses associations dans les champs des droits humains, elles portent également un regard et une parole sur la manière de faire évoluer les lois pour un meilleur respect de l’égale dignité et des droits égaux de tous et toutes : ce regard citoyen relève de la liberté d’expression reconnue par la constitution, il est consubstantiel à l’engagement associatif, et ne peut être assimilé à un manquement à la loi. C’est ainsi que les associations ont porté bien longtemps avant que la loi ne change la revendication d’égalité des couples de même sexe face au mariage.
En considérant qu’organiser une réunion sur la GPA serait un acte politique de nature à dénaturer l’intérêt général du Centre LGBT de Nantes, le Tribunal administratif semble dire que les associations seraient soumises à une fantasmatique obligation de réserve, ce qui à terme pourrait compromettre l’ensemble des acteurs associatifs des droits humains en France. Et en l’espèce, il ne s’agissait même pas pour le Centre LGBT de Nantes d’un acte revendicatif : en organisant une réunion d’information (et non de mobilisation) sur la GPA, le Centre LGBT de Nantes n’a pas appelé à braver la législation, mais bien plutôt à faire valoir le respect plein et entier des enfants, indépendamment de leur mode de conception, droit reconnu tant par la jurisprudence de la Cour de cassation que de la Cour européenne des droits de l’homme, et qui relève du nécessaire respect des personnes LGBT et de la diversité des familles.
Les témoignages d’actes et de propos homophobes et transphobes ont augmenté de 19,5% selon le Rapport annuel 2017 de SOS homophobie. Dans ce contexte, l’action quotidienne des centres LGBT, qui concourent à la mise en œuvre de missions d’intérêt général, se justifie pleinement. Le soutien financier des pouvoirs publics à ces associations est indispensable à l’accomplissement de ces missions d’accueil, de soutien aux victimes de LGBTphobies et de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT.
Lien vers le jugement : https://fr.scribd.com/document/371123715/371073348-Jugement-Ta-de-Nantes ?

Contact presse :

Centre LGBT Paris Ile-de-France
06 26 95 29 29
presidence@centrelgbtparis.org

SOS Homophobie
06 15 27 64 09
joel.deumier@sos-homophobie.org



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