Centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de-France, le Centre Lesbien, Gai, Bi, Trans, Queer et Intersexe de Paris et d'Île-de-France

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Droit

Droit patrimonial, de la famille, des étrangers, etc. Gabrielle, notre référente juridique vous éclaire sur les méandres de la loi.

La Cour de justice de l’Union Européenne renforce les droits des demandeurs d’asile homosexuels

Publié le 2 juin 2015 Dans un arrêt du 2 décembre 2014, le juge européen souligne la problématique particulière à laquelle sont confrontées les personnes invoquant leur orientation sexuelle à l’appui d’une demande d’asile. La Cour de justice de l’Union européenne vient circonscrire l’examen opéré par l’administration et renforce les droits des requérants. La Convention de Genève de 1951 reconnaît le statut de réfugié aux personnes [lire la suite]

Don du sang : la loi française et les derniers développements européens

Publié le 1er avril 2015

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